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Bolkestein : le texte intégral de la directive
- Éditeur : L'Humanité-suppl.
- 2006
- Cote : C24 BOL
Loi de 1905 : laïcité, une certaine idée de la République
- Éditeur : L'Humanité-suppl.
- 2005
- Cote : C13 LOI
Les syndicats en Pologne populaire
- Éditeur : Conseil Central des Syndicats
- 1961
- Cote : E51 BRO1_3
La législation hongroise sur les coopératives
- Éditeur : Association des juristes hongrois
- 1970
- Cote : E44 LEG
Jivkov, Jivko
Loi sur l'établissement d'un lien plus étroit de l'école et de la vie pour le développement de l'enseignement en République populaire de Bulgarie ; suivi des extraits du discours de Jivko Jivkov, député, ministre de l'Instruction publique et de la Culture, sur le projet de loi
- Éditeur : Ed. en langues étrangères
- 1961
- Cote : E31 BRO1_15
Recueil des dispositions principales sur le commerce extérieur
- Éditeur : s.n.
- 1972
- Cote : E21 BRO1_34
Kautsky, Karl
Parlementarisme et socialisme : étude critique sur la législation directe par le peuple
- Éditeur : G. Jacques
- 1900
- Cote : S95 KAU_10
Sipkov, Ivan, Gsovski, Vladimir
Legal sources and bibliography of Bulgaria
- Éditeur : Praeger
- 1956
- Cote : E31 SIP
Government, law and courts in the Soviet Union and Eastern Europe
- Éditeur : Stevens & sons
- 1959
- Cote : E14 GOV_2, E14 GOV_1
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